Droits des consommateurs congolais à l’épreuve de la pandémie de la Covid-19 en RDC

Résumé

Selon la littérature en droit, un consommateur est une personne physique, sans considération de nationalité, qui n’est pas un commerçant, qui achète un bien, un produit ou un service à des fins essentiellement personnelles, familiales ou ménagères. Le législateur de la République démocratique du Congo (RDC) ne définit pas le terme « consommateur » car il n’existe pas de loi consacrée à la protection des consommateurs. À cette insécurité juridique qui persiste depuis des décennies est venue s’ajouter celle associée à la pandémie de la Covid-19. La fermeture des frontières des États pour lutter contre la pandémie a occasionné surtout dans les pays en développement qui ne sont pas autonomes sur le plan alimentaire, une rareté des biens de consommation courante. Cette situation a entrainé une hausse anormale des prix des denrées alimentaires sur le marché. En RDC, le faible pouvoir d’achat du consommateur congolais a non seulement été confronté à la réalité du marché en période de Covid-19 mais a aussi affecté les droits des consommateurs déjà fragiles. L’objectif de ce papier est de montrer à partir de textes et de l’observation que la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 et les mesures sanitaires ont affecté les droits de consommateurs.

Abstract
According to the literature, a consumer is a natural person, regardless of nationality, who is not a trader, who purchases a good, product or service for essentially personal, family or household purposes. The legislator of the Democratic Republic of Congo (DRC) does not define the term "consumer" because there is no law devoted to consumer protection. This legal insecurity, which has persisted for decades, has been compounded by the Covid-19 pandemic. The closure of state borders to combat the pandemic has led to a scarcity of everyday consumer goods, especially in developing countries that are not food self-sufficient. This situation has led to an abnormal rise in the market price of foodstuffs. In the DRC, the low purchasing power of the Congolese consumer has not only been confronted with the reality of the market during the Covid-19 period but has also affected the already fragile rights of consumers. The objective of this paper is to show from texts and observation that the health crisis due to the Covid-19 pandemic and the health measures have affected consumer rights.