Problématique de la reconnaissance de la double nationalité en République Démocratique du Congo
Mots-clés :
Problématique, double nationalité, République Démocratique du CongoRésumé
La nationalité est l’appartenance à une nation en l’occurrence la nationalité congolaise (BAMPAKA NKEY, 2003 – 2004).
La nationalité congolaise ne peut être détenue concurremment avec une autre nationalité (exclusivité de la nationalité congolaise) et il n’existe pas de sous nationalités au Congo (unicité de la nationalité) (code larcier, tome I, 2003).
Les différentes constitutions qu’a connues la RDC, depuis les années 60 jusqu’à nos jours, reposent sur le principe de l’unité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.
Au congolais ne peut, en vertu de ce principe, posséder la double nationalité. Nous estimons que le refus de la double nationalité est contraire au principe de l’égalité de traitement.
Abstract
Nationality is belonging to a nation, in this case Congolese nationality (BAMPAKA NKEY, 2003 – 2004). Congolese nationality cannot be held concurrently with another nationality (exclusivity of Congolese nationality) and there are no sub-nationalities in Congo (uniqueness of nationality) (larcier code, volume I, 2003). The various constitutions known to the DRC, from the 1960s to the present day, are based on the principle of unity and the exclusivity of Congolese nationality. The Congolese cannot, by virtue of this principle, have dual nationality. We consider that the refusal of dual nationality is contrary to the principle of equal treatment.
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